Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’abonnement au collectif Arboriia, proposé par la société Arboriia SAS.L’abonnement permet aux membres d'accéder à un espace communautaire et à des ressources exclusives : deals, offres, outils, canaux de communication, événements et autres avantages proposés par le collectif.
Arboriia
SAS au capital de 4 444,00 €
Siège social : 18 rue Lafayette, 92700 Colombes
Email : contact@arboriia.tech
SIRET : 95276557600014
L’abonnement est réservé aux personnes souhaitant rejoindre le collectif Arboriia, qu’ils soient indépendants, salariés, ou entreprises.En souscrivant, l’abonné reconnaît agir à titre professionnel ou dans une démarche d’évolution professionnelle volontaire. L’abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Deux formules sont proposées :
Arboriia Connect : 240 € HT / an
Arboriia Atomic : 660 € HT / an
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA est ajoutée automatiquement sur la page de paiement lors de la transaction via Stripe.
Arboriia se réserve le droit d’appliquer, à sa discrétion, des codes promotionnels pour des réductions temporaires.
Le paiement est exigible au moment de la souscription.
L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance annuelle, sauf résiliation par l’abonné dans les conditions prévues à l’article 6. Un email de rappel est envoyé 15 jours avant la reconduction.
L’abonnement est souscrit pour une durée ferme de 12 mois.
Il peut être résilié à tout moment par l’abonné en envoyant un email à : contact@arboriia.tech.
La résiliation prendra effet à l’issue de la période d’engagement en cours.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué, même en cas d’utilisation partielle des services.
En souscrivant, l’abonné renonce expressément à tout droit de rétractation, conformément à la nature immatérielle et personnalisée des services fournis dès la souscription.
Arboriia se réserve le droit de faire évoluer ses offres, contenus, outils ou services.
Toute modification significative donnera lieu à une mise à jour des présentes CGV et à une notification par email adressée à tous les abonnés.
Arboriia met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité et la continuité des services proposés.
Cependant, l’adhésion au collectif n’implique aucune garantie de résultat, de chiffre d’affaires, de mission obtenue ou de retour sur investissement.
La responsabilité d’Arboriia ne saurait être engagée en cas :
- D’interruption temporaire des services,
- De perte de données indépendante de sa volonté,
- D’inexactitude dans les offres proposées par des tiers partenaires.
Pendant toute la durée de l’abonnement et pendant une période de douze (12) mois suivant sa cessation, l’abonné s’interdit de démarcher ou de solliciter professionnellement tout autre membre Arboriia Premium sans l’accord écrit préalable d’Arboriia.
Toute infraction entraînera une pénalité contractuelle forfaitaire de 20 000 € HT, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts complémentaires.
Données personnelles
Arboriia s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et du bon fonctionnement des services.
L’abonné peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en contactant : contact@arboriia.tech.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre de l’abonnement (textes, visuels, ressources, outils) restent la propriété exclusive d’Arboriia ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.
Divers
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.
Le fait pour Arboriia de ne pas faire valoir un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, la compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Nanterre.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, en plus des pénalités de retard applicables.
Cette indemnité est due sans qu’un rappel ne soit nécessaire.