.png)
Comme chaque mois, la veille Zellia aide à garder le cap sur les mouvements de fond qui transforment les pratiques RH. Elle met en perspective les évolutions juridiques, sociales et organisationnelles qui méritent une attention particulière. Un bon point d’appui pour prendre du recul… et ajuster ses réflexes avant que les sujets ne deviennent urgents.
En complément, voici quatre sujets de veille sociale et juridique RH à garder à l’œil ce mois-ci :
C’est une actualité très concrète pour les équipes RH, DPO et directions. Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel destiné à aider les employeurs à déterminer les durées de conservation applicables aux traitements RH. Le document couvre notamment le recrutement, la gestion administrative du personnel, la paie, les relations collectives, les accidents du travail, les alertes professionnelles ou encore l’enregistrement des conversations sur le lieu de travail. Même si ce référentiel relève du “droit souple”, certaines durées qu’il recense sont, elles, bien obligatoires car prévues par les textes.
Autre évolution à suivre : le passeport de prévention est désormais ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026. L’objectif est de mieux tracer les formations en santé et sécurité au travail, vérifier celles déjà suivies et mieux anticiper les renouvellements. Une fonctionnalité d’import en masse est aussi annoncée pour le 9 juillet 2026, ce qui laisse entendre que le sujet va progressivement s’industrialiser côté entreprises. Pour les RH et les équipes HSE, c’est un signal clair : la traçabilité des formations sécurité devient un enjeu de plus en plus structuré.
Sur le volet inclusion et obligations sociales, l’Urssaf a commencé à notifier aux entreprises les données nécessaires à la DOETH annuelle. Ces informations permettent d’effectuer la déclaration dans la DSN d’avril 2026, exigible les 5 ou 15 mai selon la taille de l’entreprise. Pour rappel, l’OETH concerne les entreprises de plus de 20 salariés pendant 5 années civiles consécutives, avec un objectif de 6 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi. C’est un sujet à ne pas laisser glisser, car il articule à la fois conformité, pilotage RH et politique handicap.
Côté calendrier social, avril marque aussi le retour du solde de la taxe d’apprentissage. Service-Public rappelle que ce solde est déclaré annuellement dans la DSN du mois d’avril, puis payé en mai 2026. La campagne d’affectation sur SOLTéA ouvrira ensuite le 26 mai, avec une première clôture au 21 août. Pour les entreprises, ce n’est pas seulement un sujet déclaratif : c’est aussi un levier de fléchage vers des établissements et formations soutenant l’insertion professionnelle.
Avril ne se limite pas à des signaux d’ambiance : il remet sur la table plusieurs chantiers très concrets pour les RH. Gouvernance des données, traçabilité des formations sécurité, obligations handicap et calendrier déclaratif autour de la taxe d’apprentissage : autant de sujets moins visibles que les grandes tendances managériales, mais tout aussi structurants pour sécuriser les pratiques.
